LexisNexis et l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec sont heureux de souligner une entente de partenariat.

 

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Rejoignez LexisNexis et ses invités pour entendre des discussions sur des sujets juridiques qui comptent le plus pour les professionnels du droit et leurs clients. Plusieurs capsules en droit de la famille avec Me Clara De Brito:

• La preuve d’une faute économique pour obtenir le partage inégal du patrimoine familial.
• La Cour d’appel se prononce sur l’interprétation à donner au troisième alinéa in fine de l’article 45 du Code de procédure civile.
• La Cour d’appel confirme l’octroi d’une indemnité de 3,4 millions de dollars à titre d’enrichissement injustifié.

Ce guide pratique constitue un aide-mémoire qui a pour objectif de familiariser le praticien et le justiciable avec les nouveaux concepts et les dispositions adoptés par le législateur fédéral qui modifient la Loi sur le divorce.

Auteure: Luce Bourassa