Veuillez noter que, pendant l’été 2024, des plages horaires spécifiques seront consacrées dans le district de Montréal aux demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale qui concernent le choix d’école.
Ces plages horaires en salle 2.01 sont offertes les jeudis et vendredis 4, 5, 11, 12, 18, 19, 25 et 26 juillet 2024 et 1er et 2 août 2024.
Les règles de fixation d’une date d’audience prévues aux directives du district de Montréal (articles 79 à 83) s’appliquent à ces demandes.
Seules les demandes de cette nature dont la durée prévue de l’audience est d’une journée ou moins (incluant le temps de lecture pour le juge) pourront être ainsi fixées à l’une de ces dates.
COMMUNIQUÉ OF MAY 16, 2024
SCHOOL CHOICE - SUMMER 2024 (ROOM 2.01)
MONTREAL DISTRICT
Veuillez noter que, pendant l’été 2024, des plages horaires spécifiques seront consacrées dans le district de Montréal aux demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale qui concernent le choix d’école.
Ces plages horaires en salle 2.01 sont offertes les jeudis et vendredis 4, 5, 11, 12, 18, 19, 25 et 26 juillet 2024 et 1er et 2 août 2024.
Les règles de fixation d’une date d’audience prévues aux directives du district de Montréal (articles 79 à 83) s’appliquent à ces demandes.
Seules les demandes de cette nature dont la durée prévue de l’audience est d’une journée ou moins (incluant le temps de lecture pour le juge) pourront être ainsi fixées à l’une de ces dates.
J. Sébastien Vaillancourt, j.c.s.
Juge coordonnateur de la gestion familiale
Frédéric Pérodeau, j.c.s.
Juge coordonnateur du district de Montréal
