Le présent « GUIDE PRATIQUE » et les remarques qui suivent, ont pour but principal d’aider le public à se familiariser avec les procédures judiciaires pertinentes en droit familial. De plus, ce guide tente de faciliter la compréhension des procédures et du cheminement qui doivent être effectués, lorsqu’un couple décide de se séparer.

Que vous soyez marié ou non, la médiation est un mode de prévention des différends, disponible au Québec pour régler tout litige que vous pourriez avoir en matière familiale (séparation, divorce, division de la valeur du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial pour personnes mariées, garde d’enfants, pension alimentaire, division des biens des parties non mariées, etc.). 

Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, le rôle de l’avocat œuvrant en droit familial ne se limite pas à la représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges contestés, bien au contraire!

Veuillez noter que, pendant l’été 2024, des plages horaires spécifiques seront consacrées dans le district de Montréal aux demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale qui concernent le choix d’école.

Ces plages horaires en salle 2.01 sont offertes les jeudis et vendredis 4, 5, 11, 12, 18, 19, 25 et 26 juillet 2024 et 1er et 2 août 2024.

Les règles de fixation d’une date d’audience prévues aux directives du district de Montréal (articles 79 à 83) s’appliquent à ces demandes.

Seules les demandes de cette nature dont la durée prévue de l’audience est d’une journée ou moins (incluant le temps de lecture pour le juge) pourront être ainsi fixées à l’une de ces dates.